Formalités internationnales : le carnet ATA passe au numérique à partir du 1er juin 2026

Dans un monde où la rapidité et la traçabilité sont devenues essentielles, les formalités douanières franchissent une étape décisive. À compter du 1er juin 2026, le carnet ATA évolue vers un format digital avec le lancement officiel du e-Carnet ATA.

En tant que partenaire privilégié de votre développement international, le Monaco Economic Board vous accompagne dans cette transition. Cette modernisation majeure, entièrement intégrée à la plateforme GEFI que vous utilisez déjà pour vos démarches, vise à simplifier vos opérations temporaires tout en conservant le même cadre juridique et les mêmes garanties douanières.

📅 Un déploiement progressif dès le 1er juin 2026Le passage au 100% numérique se fera par étapes selon les destinations de vos marchandises :

• Dès le 1er juin 2026 : les 27 pays de l'Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège et les territoires d'outre-mer.
• D'ici début 2028 : intégration progressive, par vagues semestrielles, des autres pays membres du réseau afin de couvrir l'ensemble des 81 pays du système ATA.

Notez-le : durant cette phase transitoire, l'usage parallèle du support papier restera requis pour certaines destinations.💡 Qu'est-ce que cela change concrètement pour votre entreprise ?

• Présentation par QR Code : lors des passages aux frontières, il vous suffira de présenter le QR code généré par votre carnet numérique aux autorités douanières.
• Mobilité et Accessibilité : votre carnet devient 100% numérique, accessible à tout moment via une application mobile dédiée ou une interface web.
• Suivi en temps réel : chaque scan de QR code permet une traçabilité renforcée et un suivi instantané de l'état de vos opérations.

Ce qui ne change pas : le e-Carnet ATA conserve exactement la même valeur juridique, la même réglementation internationale et les mêmes garanties qu'auparavant.

▶️ Comment ça marche ?

Vos outils habituels s'adaptent : la gestion et la commande de vos e-carnets continueront de s'effectuer directement via la plateforme GEFI.

🔗 Accès au portail GEFI : www.formalites-export.com

🔗 Toutes les explications, liens, tutoriels en vidéo, sont à retrouver ici : www.formalites-export.com/ecarnet

🤝 Le MEB reste à vos côtés

Parce que l'humain et un service personnalisé à votre écoute restent plus que jamais des marqueurs de l'ADN du Monaco Economic Board, l'équipe des Formalités Internationales est dès à présent disponible pour vous conseiller, répondre à vos questions et vous guider pas à pas dans la prise en main de ce nouveau format numérique.Bien cordialement,L'Équipe Formalités Internationales

📍 Monaco Economic Board – Service Formalités Internationales

2, rue de la Lüjerneta – Athos Palace – Bloc A – 8e étage – 98000 Monaco

🕘 Du lundi au vendredi, 9h–12h30 / 14h–17h

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