Formalités internationnales : le carnet ATA passe au numérique à partir du 1er juin 2026

Dans un monde où la rapidité et la traçabilité sont devenues essentielles, les formalités douanières franchissent une étape décisive. Depuis 1er juin 2026, le carnet ATA a évolué vers un format digital avec le lancement  du e-Carnet ATA qui se déploie progressivement.

En tant que partenaire privilégié de votre développement international, le Monaco Economic Board vous accompagne dans cette transition. Cette modernisation majeure, entièrement intégrée à la plateforme GEFI que vous utilisez déjà pour vos démarches, vise à simplifier vos opérations temporaires tout en conservant le même cadre juridique et les mêmes garanties douanières.

📅 Un déploiement progressif depuis le 1er juin 2026
Le passage au 100% numérique se fera par étapes selon les destinations de vos marchandises :

• Depuis le 1er juin 2026 : les 27 pays de l'Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège et les territoires d'outre-mer.
• D'ici début 2028 : intégration progressive, par vagues semestrielles, des autres pays membres du réseau afin de couvrir l'ensemble des 81 pays du système ATA.

Notez-le : durant cette phase transitoire, l'usage parallèle du support papier restera requis pour certaines destinations.

💡 Qu'est-ce que cela change concrètement pour votre entreprise ?

• Présentation par QR Code : lors des passages aux frontières, il vous suffira de présenter le QR code généré par votre carnet numérique aux autorités douanières.
• Mobilité et Accessibilité : votre carnet devient 100% numérique, accessible à tout moment via une application mobile dédiée ou une interface web.
• Suivi en temps réel : chaque scan de QR code permet une traçabilité renforcée et un suivi instantané de l'état de vos opérations.

Ce qui ne change pas : le e-Carnet ATA conserve exactement la même valeur juridique, la même réglementation internationale et les mêmes garanties qu'auparavant.

▶️ Comment ça marche ?

Vos outils habituels s'adaptent : la gestion et la commande de vos e-carnets continueront de s'effectuer directement via la plateforme GEFI.

🔗 Toutes les explications, liens, tutoriels en vidéo, sont à retrouver ici : www.formalites-export.com/ecarnet

🔗 Accès au portail GEFI : www.formalites-export.com

🤝 Le MEB reste à vos côtés

Parce que l'humain et un service personnalisé à votre écoute restent plus que jamais des marqueurs de l'ADN du Monaco Economic Board, l'équipe des Formalités Internationales est dès à présent disponible pour vous conseiller, répondre à vos questions et vous guider pas à pas dans la prise en main de ce nouveau format numérique.Bien cordialement,L'Équipe Formalités Internationales

📍 Monaco Economic Board – Service Formalités Internationales

2, rue de la Lüjerneta – Athos Palace – Bloc A – 8e étage – 98000 Monaco

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