Carnet ATA

Le carnet ATA est un véritable passeport pour vos marchandises pour une exportation temporaire lors de foires, expositions, présentation d’une collection, démonstration d’un matériel professionnel chez un client, reportage, tournage… 

Il dispense du paiement des droits et taxes et remplace les déclarations qu’il convient d’établir lors du franchissement de chaque frontière à condition que ladite marchandise revienne bien sur le territoire européen* et ne soit pas exportée définitivement.

Le coût du carnet varie en fonction de la valeur déclarée et du nombre de destinations.

Sa durée de validité est de douze mois.

A noter : depuis le 1er juin 2026, le carnet ATA a évolué vers un format digital avec le lancement officiel du e-Carnet ATA.

Cette modernisation majeure, entièrement intégrée à la plateforme GEFI, vise à simplifier vos opérations temporaires tout en conservant le même cadre juridique et les mêmes garanties douanières.

📅 Un déploiement progressif : 

Le passage au 100% numérique se fera par étapes selon les destinations de vos marchandises :

Dès le 1er juin 2026 : les 27 pays de l'Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège et les territoires d'outre-mer.

D'ici début 2028 : intégration progressive, par vagues semestrielles, des autres pays membres du réseau afin de couvrir l'ensemble des 81 pays du système ATA.

> Pour obtenir ce document et obtenir les tarifs, rendez-vous sur le portail dédié GEFI : www.formalites-export.com

Pour une première connexion, merci de prendre rendez-vous  directement avec notre service Formalités Internationales pour un accompagnement personnalisé.

*Bien que la Principauté ne soit pas membre de l'Union Européenne, Monaco fait partie du territoire douanier de l'UE, du fait de son union douanière avec la France.

Bureaux : 2, rue de la Lüjerneta - Athos Palace - Bloc A - 8ème étage - 98000 MONACO

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h - 12h30 / 14h - 17h

Contact : export@meb.mc / +377 97 98 68 68