L'OECM et 99 Avocats décryptent pour le MEB la nouvelle loi sur le droit des sociétés

Lundi 28 septembre au Novotel Monte-Carlo, le Monaco Economic Board (MEB) a organisé sa conférence annuelle en étroite collaboration avec l'Ordre des Experts-Comptables de Monaco (OECM) et en partenariat avec le cabinet 99 Avocats. Placé sous le thème « Réforme du droit des sociétés à Monaco : quel impact sur le management ? », cet événement a permis d'éclairer les plus de 120 dirigeants présents à propos des nouvelles règles encadrant la vie de leurs entreprises.

La Principauté de Monaco poursuit son alignement progressif sur les meilleurs standards internationaux, particulièrement en matière de gouvernance, de transparence et de conformité. C'est dans cette dynamique que s'inscrit la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés. 

Devant un public de décideurs, Grégoire Gamerdinger, avocat associé, et Victor Bardawil, collaborateur senior, tous deux au sein du cabinet 99 Avocats, ont rappelé que cette réforme clarifie l'architecture de gouvernance des Sociétés Anonymes Monégasques (SAM) et encadre plus strictement la prévention des conflits d'intérêts, tant pour les SAM que pour les SARL. Ils ont également souligné que face à des risques juridiques, réglementaires et pénaux accrus, la formalisation et la traçabilité des décisions constituent désormais le premier rempart de protection pour les dirigeants. En clair, la gouvernance ne peut plus uniquement se satisfaire des usages ou de la confiance.

Malgré ces avancées nécessaires pour la conformité internationale de Monaco, la réforme suscite encore des interrogations sur le terrain. Les professionnels estiment que la loi n'est pas totalement finalisée et requiert des ajustements. Dans son introduction, le Président de l'OECM Stéphane Garino a d'ailleurs confirmé que des discussions sont activement menées avec le gouvernement dans ce sens. L'objectif : faire évoluer ce texte afin d'y apporter les améliorations pragmatiques attendues par les entrepreneurs monégasques. 

Preuve de l'importance de cette réforme pour le tissu économique local, la fin de la conférence a laissé place à une session de questions-réponses particulièrement animée et nourrie. Cet engouement a incontestablement démontré toute la pertinence de cet événement, répondant à une réelle attente d'accompagnement face à cette évolution réglementaire majeure.

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Contact presse : Benoît Ulrich / Delphine Quilichini – presse@meb.mc

Crédits photos : Sébastien Darrasse / MEB