Commerce international : comment les entreprises de Monaco peuvent tirer parti des nouveaux accords de libre-échange de l'UE

Mardi 29 septembre, le Monaco Economic Board (MEB), le Pôle Action Économique des douanes de Nice et le Bureau des Douanes de Monaco ont réuni une cinquantaine d'acteurs locaux de l'import-export au Novotel Monte-Carlo. Au cœur des échanges : les leviers de croissance concrets offerts par la politique commerciale de l'Union européenne qui s’ouvre à de nouveaux marchés.

En vertu de la convention de 1963, la France et Monaco partagent une union douanière : les réglementations françaises dans ce domaine s'appliquent donc directement en Principauté. Les entreprises monégasques sont ainsi aux premières loges pour exploiter le vaste réseau d'accords commerciaux tissé par l'UE. Ce maillage, le plus important au monde, couvre déjà près de la moitié des échanges européens à travers 48 textes signés avec 79 pays partenaires.  

Lors de son intervention, Étienne Pollet, Conseiller entreprises au sein du Pôle Action Économique de Nice, est revenu sur les traités récemment entrés en vigueur (Nouvelle-Zélande, Kenya, Chili) et a dessiné les perspectives prometteuses de ceux attendus pour 2026 et 2027.  En effet, des négociations sont déjà avancées avec des acteurs économiques de premier plan, tels que le MERCOSUR, l'Indonésie, l'Australie et surtout, l'Inde, géant en devenir dont le marché est encore très protégé. L'enjeu de ces accords est donc majeur puisqu'ils visent avant tout à réduire, voire à supprimer, les droits de douane.

Cependant, sur le terrain, un constat s'impose : ces préférences tarifaires restent sous-exploitées par les opérateurs, souvent par manque de connaissances, ce qui représente un manque à gagner chiffré à plusieurs milliards d'euros à l'échelle européenne.   Pour aider les entrepreneurs de la Principauté à ne pas passer à côté de ces économies, l'expert a insisté sur un concept douanier fondamental mais souvent complexe : l'origine de la marchandise. 

Bien distincte de la simple notion de provenance, cette véritable nationalité économique est l'unique clé permettant de débloquer les avantages tarifaires. L'obtenir implique de maîtriser des critères stricts liés à la nomenclature et à la « transformation suffisante » des produits.

Afin de sécuriser juridiquement les opérations commerciales et d'anticiper les coûts à l'international, les douanes proposent des dispositifs d'accompagnement gratuits et valables dans toute l'UE (et donc aussi à Monaco). Les participants ont notamment pu se familiariser avec le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) et le Renseignement Contraignant en matière d'Origine (RCO). Enfin, Etienne Pollet a recommandé aux participants d’utiliser comme référence la plateforme en ligne gérée par la Commission européenne Access2Markets, un guichet d'information essentiel pour vérifier rapidement les conditions d'échange applicables à chaque pays.

Une rencontre particulièrement pragmatique, destinée à armer les sociétés monégasques pour la conquête de nouveaux marchés. Au quotidien, le travail en commun et la liaison permanente entre le bureau des Douanes à Monaco et le service des Formalités internationales de la Chambre de Commerce de Monaco* constituent ainsi un atout de premier plan pour le développement et la sécurisation des entreprises de la Principauté à l'international.

* Le 5 octobre, l’AGE du Monaco Economic Board doit valider la nouvelle identité du MEB en Chambre de Commerce de Monaco.

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Contact presse : Benoît Ulrich / Delphine Quilichini – presse@meb.mc

Crédits photos : Sébastien Darrasse / MEB